Hervé Pasgrimaud


De: Hervé Pasgrimaud
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Larue
Groupe:
nomination
26 Juin 200226/06/2002
De: Hervé Pasgrimaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mai 200110/05/2001
De: Pasgrimaud (Hervé)
délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction
prévues par l'article 32 de la loi no 98-468 du
17 juin 1998
relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs :
Au titre de représentants des producteurs et éditeurs de documents
mentionnés à l'article 32 de la loi précitée
Groupe:
nomination
06 Juin 200006/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.